Média, Divertissements et Productions Artistiques

  • Conseil dans la négociation, élaboration et révision de contrats d’agencement d’artistes – cession d’images , voix et patronymiqu
  • Contrats de production de contenus audiovisuels
  • Conseil dans l’obtention d’encouragements légaux conférés par la « Loi de l’Audiovisuel », «Loi Rouanet », entre autres
  • Conseil et assistance aux chaînes de télévision et autres moyens de communication quant à la régularité du contenu des productions face à ANCINE,
    ANATEL, Ministère des Communications et Ministère de la Culture
  • Conseil dans les procédures administratives auprès du CONAR
  • Conseil dans l’obtention d’immatriculations auprès d’ANCINE et de la Fondation Bibliothèque Nationale
  • Saisine avec des actions visant la protection de droits d’auteur, de droits d’images, d’exercice abusif du droit à l’information, accomplissement d’obligations
    contractuelles et résiliation contractuelle

A equipe DTLAW prestigia parcerias sólidas e duradouras com seus clientes em todas as áreas em que atua